Le web est devenu un espace stratégique, mais aussi un terrain d’atteintes multiples : diffamation, contrefaçon, plagiat, piratage, concurrence déloyale… Face à ces situations, un constat d’huissier sur internet permet de collecter une preuve valable, neutre et recevable en justice.
À Lyon, l’étude CM&A, composée de commissaires huissiers de justice expérimentés, vous accompagne dans la réalisation de constats en ligne, dans le respect des normes légales et techniques les plus exigeantes.
Constat d’huissier sur internet : accompagnement facilité avec CM&A
Constat d’huissier sur internet : accompagnement facilité avec CM&A
Pourquoi faire établir un constat sur internet par un huissier ?
Une preuve fiable dans un environnement instable
Les contenus numériques peuvent disparaître à tout moment : modifier une page web, supprimer un post, effacer une vidéo ou changer une URL est facile. C’est pourquoi agir rapidement est essentiel.
Le constat d’huissier en ligne permet d’enregistrer officiellement l’existence d’un contenu, tel qu’il est visible à un instant donné, avec une description détaillée et des captures d’écran sécurisées. Ce procès-verbal est recevable devant les tribunaux, contrairement à une simple impression d’écran.
Des situations concrètes et fréquentes
Voici quelques exemples de recours au constat sur internet :
- publication injurieuse ou diffamatoire sur un réseau social,
- usage non autorisé de marques ou de visuels,
- atteinte à la vie privée (images, propos, coordonnées),
- vol de contenu ou plagiat d’un site web,
- non-respect de mentions légales ou de conditions générales de vente,
- présence de fausses informations commerciales.
Le commissaire de justice agit pour préserver vos droits et figer la preuve avant qu’elle ne disparaisse.
Constat d’huissier sur internet : accompagnement facilité avec CM&A
L’expertise CM&A à votre service
Une étude locale, disponible et réactive
Basée à Lyon, CM&A intervient rapidement sur toute la région Auvergne-Rhône-Alpes. Notre équipe jeune et dynamique s’adapte aux délais imposés par l’urgence des situations, notamment en cas de publication virale ou de litige commercial en cours.
Nous savons qu’en ligne, chaque minute compte : c’est pourquoi nous mettons en place un processus fluide et rapide dès votre demande.
Une organisation orientée qualité et transparence
Notre étude est certifiée ISO 9001, gage de rigueur, de suivi et de clarté. Chaque dossier bénéficie d’un interlocuteur unique, qui vous informe de l’avancement du constat et vous guide sur les aspects techniques ou juridiques.
Nous faisons également partie des réseaux CDJ (en France) et CONNEXX (en Europe), pour traiter des contenus en plusieurs langues ou hébergés à l’étranger.
Constat d’huissier sur internet : accompagnement facilité avec CM&A
Un constat sur internet : quand et comment nous contacter ?
Que vous soyez professionnel, collectivité ou particulier, le constat huissier sur internet peut sécuriser vos démarches et faciliter un recours judiciaire.
CM&A vous conseille en amont : dès qu’un contenu problématique est repéré, contactez notre étude pour organiser l’intervention dans les meilleurs délais. Nous adaptons la méthode à la nature du contenu (réseaux sociaux, forums, e-commerce, blogs…) et à votre besoin : protection, preuve, préparation de procédure.
Vous pouvez nous adresser votre demande par mail, via notre formulaire en ligne ou par téléphone. Nous vous répondrons rapidement avec un devis clair et un délai d’intervention adapté.
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Comment se déroule un constat d’huissier sur internet ?
Une méthode rigoureuse, conforme à la norme
Pour garantir la validité du constat, l’huissier sur internet suit un protocole strict : navigateur configuré, cache vidé, absence de cookies, horodatage précis.
Les étapes sont méthodiques : accès à l’URL concernée, vérification des éléments visibles, capture d’écran, description du contenu et, si nécessaire, analyse du code source ou des métadonnées.
L’étude CM&A applique les meilleures pratiques du secteur, notamment celles prévues par la norme AFNOR NF Z67-147, afin d’assurer une traçabilité irréprochable.
Intervention sur site ou à distance
Le constat peut être réalisé :
Dans les deux cas, le commissaire huissier de justice dresse un procès-verbal détaillé, remis au format papier et/ou numérique.