Vous cherchez un huissier pour un constat ? CRCM Justice, huissier à Lyon dans le Rhône (69) délivre des constats d'huissier pour protéger vos intérêts.

Constat - Huissier à Lyon

Nos services

Un constat pourquoi ?

Préserver vos droits en vous dotant d’une preuve incomparable, obtenir la réparation d’un préjudice : le constat d’huissier est un acte authentique, un avantage fondamental devant les tribunaux. Il s’avère indispensable dans de nombreuses situations privées ou professionnelles : permis de construire, grèves, contentieux locatifs, conflits entre associés, entre employeur et salariés, difficultés de voisinage… Officiers publics et ministériels de terrain, nous vous accompagnons pour faire face à chacune d’elles. Notre observation objective et notre impartialité préservent les droits des parties en présence.

Un constat pourquoi video

 

Constat

Pour prévenir ou résoudre un conflit

Le constat est un mode de preuve. Il démontre que vous avez les éléments matériels en main permettant d’établir la vérité quant à une situation spécifique. Lorsqu’un différend existe, le constat peut faciliter la négociation. Il permet d’obtenir une résolution à l’amiable avant que le conflit ne dégénère. Avant tout litige ou en cours de procès, le constat sécurise vos droits.

Dès votre demande, nous vous conseillons sur le type de constat afin qu’il réponde parfaitement à votre besoin et vous fournissons un devis correspondant. Six personnes, habilitées à effectuer des constats, vous garantissent une disponibilité optimale.

Constat

Nous agissons notamment en cas de…

Nous agissons notamment en cas de…

  • Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
  • Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
  • Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
  • Constat d’état de marchandises
  • Constat de destruction
  • Constat d’état du matériel livré
  • Inventaire à toutes fins
  • Constat d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
  • Constat de l’état des propriétés environnantes avant travaux
  • Constat d’état d’avancement de chantier
  • Constat d’abandon de chantier
  • Procès-verbal de réception de chantier
  • État des lieux d’entrée, de sortie
  • Constat de dégât des eaux
  • Troubles de voisinage (troubles anormaux, hauteur de plantations…)
  • Constat en matière de droit de garde des enfants
  • Constat d’abandon du domicile conjugal
  • Constat d’adultère
  • Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de Pacs
  • Constat de destruction de stock
  • Constat de vétusté
  • Constat de SMS, e-mail, messages vocaux
  • Constat sur internet
  • Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
  • Constat en matière de brevets, dessins et modèles
  • Constat de grève
  • Constat d’abandon de poste

Vos contacts constats

Vos contacts

Franck CHASTAGNARET
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Julien ROGUET
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Constats sur ordonnance, saisies, expulsions

Fanny CHASTAGNARET
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