Lancer un chantier, c’est s’exposer à des aléas techniques, humains et juridiques. Bien qu’essentiels à toute transformation immobilière, les travaux peuvent être à l’origine de tensions ou de contestations de la part de voisins, de copropriétaires ou d’occupants.
Le constat avant travaux permet de prévenir ces situations. Réalisé par un commissaire de justice, il établit une preuve officielle et datée de l’état d’un environnement avant toute intervention.
À Lyon, l’étude CM&A, reconnue pour sa rigueur et sa réactivité, vous accompagne pour sécuriser votre projet grâce à des constats sur site fiables, détaillés et juridiquement recevables.
Constat avant travaux avec huissier : une protection indispensable
Constat avant travaux avec huissier : une protection indispensable
Pourquoi faire appel à un huissier avant des travaux ?
Précaution juridique contre les litiges
Le constat avant travaux consiste à documenter, de façon neutre et incontestable, l’état des lieux visibles à proximité d’un chantier : façade voisine, voirie, murs mitoyens, abords immédiats, etc.
En cas de réclamation ultérieure, ce document fait foi. Il permet au maître d’ouvrage, au propriétaire ou à l’entreprise d’apporter une preuve solide, notamment si des dommages sont signalés à tort une fois les travaux engagés.
Apaiser les relations avec l’environnement du chantier
En cas de travaux dans un environnement dense — immeuble collectif, zone urbaine, voisinage direct —, le constat avant travaux joue un rôle préventif et rassurant.
Il permet de démontrer votre volonté d’agir en toute transparence, et de prendre vos responsabilités si un sinistre devait survenir. Cette démarche limite les tensions, notamment avec les copropriétaires ou les riverains.
Constat avant travaux avec huissier : une protection indispensable
Travaux en copropriété : pourquoi le constat est essentiel
Prévenir les contestations dans les parties communes
Dans un immeuble collectif, les travaux peuvent affecter des zones sensibles : cage d’escalier, façade, courette, réseaux techniques… Ces espaces partagés peuvent devenir sources de conflits si une dégradation est constatée après coup.
Le constat avant travaux permet d’anticiper ces difficultés, et de protéger le maître d’ouvrage comme la copropriété.
Une exigence fréquente du syndic
De nombreux syndics exigent désormais un constat avant toute intervention dans les parties communes. C’est une preuve de sérieux de la part du propriétaire ou de l’entreprise. En cas de sinistre, le document permet de déterminer clairement les responsabilités.
Constat avant travaux avec huissier : une protection indispensable
CM&A Lyon : votre partenaire pour les constats de travaux
Réactivité et expertise terrain
Implantée à Lyon, l’étude CM&A agit sur toute la région Rhône-Alpes. Nos commissaires de justice interviennent rapidement sur site, avec une approche claire, indépendante et rigoureuse.
Que vous soyez professionnel du bâtiment, maître d’œuvre, propriétaire ou syndic, nous adaptons nos interventions à la nature de votre chantier et à vos contraintes.
Méthodologie certifiée et accompagnement complet
CM&A est certifiée ISO 9001 pour la qualité de son organisation. Notre fonctionnement repose sur la clarté, la disponibilité et la traçabilité.
Nous faisons partie des réseaux CDJ et CONNEXX, et nous mettons à votre disposition un espace client en ligne pour suivre vos dossiers en toute simplicité.
Constat avant travaux avec huissier : une protection indispensable
Sécurisez vos travaux dès le départ avec CM&A
Le constat avant travaux est un outil de prévention juridique simple mais redoutablement efficace. Il vous protège contre les réclamations injustifiées et fluidifie les échanges avec les parties prenantes.
À Lyon, CM&A vous propose une intervention rapide, des constats précis et un accompagnement professionnel à chaque étape.
Prenez contact avec notre étude pour organiser votre constat dans les délais adaptés à votre chantier.
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Comment se déroule un constat avant travaux ?
L’intervention du commissaire de justice
Le commissaire huissier de justice, officier public assermenté, est seul habilité à dresser ce type de constat. Il se déplace sur site, observe, photographie et décrit de façon méthodique tous les éléments visibles pouvant être impactés par les travaux.
Chaque constat est formalisé dans un procès-verbal daté, signé et accompagné de clichés légendés. Ce document est remis dans un délai rapide et peut être produit en justice si nécessaire.
Une procédure simple, rapide et encadrée
L’étude CM&A à Lyon s’adapte à vos impératifs de chantier. Intervention en urgence, délais courts, accès restreint : nos équipes sont formées pour réagir vite.
Dès votre demande, un interlocuteur dédié vous guide, planifie l’intervention et suit l’évolution du dossier jusqu’à la remise du constat définitif.