Une preuve fiable dans un environnement instable
Les contenus numériques peuvent disparaître à tout moment : modifier une page web, supprimer un post, effacer une vidéo ou changer une URL est facile. C’est pourquoi agir rapidement est essentiel.
Le constat d’huissier en ligne permet d’enregistrer officiellement l’existence d’un contenu, tel qu’il est visible à un instant donné, avec une description détaillée et des captures d’écran sécurisées. Ce procès-verbal est recevable devant les tribunaux, contrairement à une simple impression d’écran.
Des situations concrètes et fréquentes
Voici quelques exemples de recours au constat sur internet :
- publication injurieuse ou diffamatoire sur un réseau social,
- usage non autorisé de marques ou de visuels,
- atteinte à la vie privée (images, propos, coordonnées),
- vol de contenu ou plagiat d’un site web,
- non-respect de mentions légales ou de conditions générales de vente,
- présence de fausses informations commerciales.
Le commissaire de justice agit pour préserver vos droits et figer la preuve avant qu’elle ne disparaisse.